Cass, Civ 1, 9 décembre 2020, n°19-22.055 : Le préjudice d’impréparation, un préjudice autonome de la perte de chance d’éviter le dommage

L’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé se trouve au centre de la relation patient-médecin. En effet, pour que le choix du patient de se soumettre à un acte de soin soit libre et éclairé, le professionnel de santé doit délivrer à ce dernier une information complète sur les éventuels risques normalement prévisibles que comporte l’acte.

En cas de défaut d’information, le patient pourra prétendre à une perte de chance d’éviter le dommage et à un préjudice d’impréparation aux conséquences du risque. Ces deux préjudices étant indépendants l’un de l’autre.

Le 9 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle ce principe d’autonomie du préjudice d’impréparation par rapport à la perte de chance d’éviter le dommage (Cass, Civ 1, 9 décembre 2020, n°19-22.055). Le cumul d’indemnisation de ces deux chefs de préjudice étant permis.