> Qu’est ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Pour être qualifié d’accident du travail ou accident de service, l’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Mais encore, l’événement doit réunir plusieurs critères à savoir un événement soudain, une lésion corporelle ou psychique.
La maladie professionnelle est une affection liée à l’exposition plus ou moins prolongée de l’assuré, à un risque physique, chimique ou biologique, lors de l’exercice sa profession. La maladie professionnelle peut également être causée par les conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle.
L’accident survenu sur le trajet entre le domicile et le travail est un accident de trajet.
L’accident survenu lors d’un déplacement pendant les heures de travail constitue quant à lui un accident du travail. 

> Que peut faire la victime pour faire valoir ses droits ?

La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle a la possibilité d’engager la responsabilité de son employeur qui a manqué à son obligation de sécurité.
En effet, tout employeur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail et peut conduire à la reconnaissance de la responsabilité pénale et /ou de la faute inexcusable de l’employeur.
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par son salarié et que les mesures nécessaires pour le préserver n’ont pas été prises, la faute de ce dernier peut alors être reconnue, il s’agit de la faute inexcusable.

> Quels sont les préjudices indemnisables ?

Votre rente attribuée par la CPAM sera majorée et vous serez indemnisé uniquement des préjudices suivants : les souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, déficit fonctionnel temporaire, aménagement du domicile, aménagement du véhicule, nécessité d’une tierce personne avant consolidation, le préjudice sexuel.