Une opération qui tourne mal, une infection contractée à l’hôpital, un diagnostic erroné… Les accidents médicaux peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre santé et votre vie. Que l’erreur soit fautive ou non, vous avez potentiellement droit à une indemnisation. Découvrez vos recours et comment obtenir une juste réparation.
La faute médicale Une erreur de diagnostic, un geste chirurgical mal exécuté, un défaut de surveillance, un manque d’information… Lorsqu’un professionnel de santé n’a pas prodigué les soins conformes aux données actuelles de la science, sa responsabilité peut être engagée. L’assurance du praticien ou de l’établissement prend alors en charge votre indemnisation.
L’aléa thérapeutique Parfois, des complications surviennent sans qu’aucune faute ne puisse être établie. Il s’agit d’un risque inhérent à tout acte médical. Dans les cas les plus graves, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut vous indemniser.
L’infection nosocomiale Toute infection contractée dans un établissement de santé, absente à votre admission. Qu’elle soit liée aux soins ou simplement à votre présence dans l’établissement, elle ouvre droit à réparation selon sa gravité.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux intervient pour les victimes d’accidents médicaux non fautifs graves, notamment lorsque :
Selon la gravité de l’infection contractée à l’hôpital :
Cette distinction garantit que toutes les victimes, quelle que soit la gravité de leur préjudice, puissent obtenir compensation.
Votre indemnisation doit couvrir l’intégralité de vos préjudices et notamment :
L’expertise médicale est déterminante pour :
Un avocat spécialisé vous accompagne lors de cette étape cruciale pour défendre vos intérêts.
Face aux établissements de santé et à leurs assureurs, un avocat expert en droit médical :
Les procédures d’indemnisation sont soumises à des délais stricts :
Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les victimes d’accidents médicaux :
Que vous soyez victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, ou confronté à des complications inexpliquées après des soins, nous sommes là pour vous éclairer.
Contactez-nous pour une consultation confidentielle. Ensemble, faisons reconnaître vos droits et obtenons la réparation que vous méritez.
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Dans l’hypothèse d’une garantie du conducteur, l’indemnisation sera alors fonction des garanties. Il faut alors se référer aux conditions générales et particulières (franchise, plafond d’indemnisation, postes indemnisables…)
Dans les autres hypothèses, vous serez indemnisé de l’ensemble de vos postes de préjudices : frais médicaux restés à charges, frais d’aide humaine avant et après consolidation, frais d’aménagement du véhicule et de la maison, perte de gains avant et après consolidation, séquelles définitives, souffrances endurées, préjudice esthétique….
Ce sont les infections contractées dans un établissement de soins. Une infection estconsidérée comme telle lorsqu’elle était absente à l’admission. Ces infections peuvent être directement liées aux soins (par exemple l’infection d’un cathéter) ou simplement survenir lors de l’hospitalisation indépendamment de tout acte médical (par exemple une épidémie de grippe, COVID 19).
Si l’atteinte à l’intégrité physique et psychique causée par l’infection nosocomiale est inférieure ou égale à 25%, l’indemnisation est due par l’établissement de soins et son assureur.
Si l’atteinte à l’intégrité physique et psychique causée par l’infection nosocomiale supérieure à 25%, l’indemnisation sera prise en charge par l’ONIAM.
Vous serez indemnisé de l’ensemble de vos postes de préjudices : frais médicaux restés à charge, frais d’aide humaine avant et après consolidation, frais d’aménagement du véhicule et de la maison, perte de gains avant et après consolidation, séquelles définitives, souffrances endurées, préjudice esthétique…
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