Préjudice d’agrément

Cass, Civ. 2, 22 octobre 2020, n°19-15.951 : L’absence de vie familiale normale constitue un préjudice d’établissement indemnisable. Le bricolage un préjudice d’agrément indemnisable. Le préjudice d’agrément est « l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir. Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure. (…) »

Le préjudice d’agrément est « l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir. Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure. (…) »

Une limitation des activités de bricolage et de cyclisme (à la suite d’une maladie professionnelle reconnue) peut être indemnisée au titre du préjudice d’agrément.